Page d'accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Offre

L'offre s'adresse exclusivement à des clients professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand et expressément pas à des clients privés. L'offre est sans engagement. Sous réserve d'erreurs et de modifications.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à tous les droits réciproques découlant de la conclusion d'un contrat entre des clients professionnels au sens du § 14 du code civil allemand et TDE Instruments GmbH. L'application de conditions générales de vente différentes du client est exclue, à moins que TDE Instruments GmbH n'ait préalablement et expressément accepté leur application par écrit.

Conclusion du contrat

Le contrat n'est conclu qu'avec l'envoi de notre confirmation de commande ou de notre facture pro forma.

Réserve de propriété

TDE Instruments GmbH se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées par elle à un client professionnel jusqu'au paiement définitif et intégral des marchandises livrées.

Divers

Le client professionnel n'a pas le droit de procéder à une compensation ou à une retenue, sauf si la créance est incontestable ou a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.